IziBooks IziBooks IziBooks IziBooks

Suivre l’actualité de ce titre (promotion, parution...)

Résumé

La collégialité est souvent étudiée par les juristes dans sa relation au juge et au procès. Elle s’inscrit pourtant dans un cadre plus large, celui de la nécessité d’une certaine discussion dans l’élaboration des normes, non seulement des décisions de justice. La collégialité gouvernementale, la discussion parlementaire, les juridictions et autorités collégiales, seraient hier comme aujourd’hui autant de manifestations d’un principe fondamental de délibération, dont la collégialité serait la traduction organique. La collégialité serait ainsi une valeur fondamentale de la démocratie. Toutefois, il revient de constater que la consécration de la collégialité en tant que principe juridique, dans les différentes branches du droit public, interne et européen, ne va pas d’elle-même. L’absence de consistance certaine, comme de reconnaissance au plus haut niveau dans la hiérarchie des normes, en font plus une pratique suivie qu’un véritable principe. Les valeurs et significations juridiques de la collégialité sont ici abordées par des spécialistes (enseignants-chercheurs, membres du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État) de droit constitutionnel, droit administratif et droit européen.

Auteur

  • Jean-Jacques Menuret (Edité par)

    Maître de conférences en droit public à l'Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité.

  • Charles Reiplinger (Edité par)

    Maître de conférences en droit public à l'Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité.

Caractéristiques

Editeur : Bruylant

Publication : 10 décembre 2012

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 3,76 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3266, 3264, 3260

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782802739241

EAN13 (papier) : 9782802737551

Vous aimerez aussi

Les promos du moment

--:-- / --:--