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Résumé

Les problèmes de droit pénal et de procédure pénale absorbent une part importante de l’activité des praticiens du droit. À tous les niveaux, les juridictions y consacrent leurs efforts. La Cour de cassation, spécialement la deuxième chambre, s’efforce d’assurer l’interprétation unifiée des normes et la régularité des procédures suivies.

Il est bon parfois de tenter une vue d’ensemble. La jurisprudence confirme les grands principes ; quelquefois, elle évolue. Le législateur n’intervient pas souvent, mais il le fait ; la loi du 14 février 2014 apporte de nouvelles orientations dans la procédure devant la Cour. La mise en pratique de certaines nouveautés ne se fait pas toujours sans difficulté.

Cet ouvrage est agrémenté également d’une bibliographie et d’un index alphabétique détaillés. Il intéressera tous les praticiens de cette matière.

Auteur

  • Raoul Declercq (auteur)

    Avocat général émérite à la Cour de cassation, Professeur extraordinaire émérite de la Katholieke Universiteit Leuven.

Auteur(s) : Raoul Declercq

Caractéristiques

Editeur : Bruylant

Auteur(s) : Raoul Declercq

Publication : 22 février 2016

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,76 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3271, 3269, 3259

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782802753414

EAN13 (papier) : 9782802748144

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