Résumé
L'ouvrage retrace l'origine et l'historique de la profession de conseil juridique, née d'un besoin auquel les anciennes professions du droit n'avaient pas répondu, et venue dans la période contemporaine combler le vide qui s'était creusé entre le domaine juridique et le domaine judiciaire, à côté des notaires, des avocats et des experts-comptables. Après avoir examiné la naissance de la profession, sa reconnaissance par la loi du 31 décembre 1971, et les bases de son organisation contenues, notamment, dans le décret du 15 mars 1978, il analyse son caractère spécifique et le particularisme de sa réglementation (spécialisations, déontologie...). La deuxième partie de l'ouvrage est consacrée à l'étude approfondie de la réglementation et de la déontologie de la profession (inscription sur la liste, exercice, assurance de la responsabilité civile professionnelle, garantie financière, comptabilité, secret professionnel, discipline...). La conclusion se propose de dégager les orientations et de définir l'effort qui reste à faire pour aboutir à un véritable statut professionnel.
Auteur
Auteur(s) : Robert Trouillat
Caractéristiques
Editeur : Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX)
Auteur(s) : Robert Trouillat
Publication : 1 janvier 1979
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub], Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (ePub), Marquage social (PDF)
Taille(s) : 205 ko (ePub), 53 Mo (PDF)
Code(s) CLIL : 3271, 3262
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782130657040
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782130694540
EAN13 (papier) : 9782130362197