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Résumé

Face à la crise que traversent actuellement les entreprises et l'augmentation du nombre des procédures collectives notamment de liquidation judiciaire, le gouvernement a voulu une nouvelle fois réformer le droit des entreprises en difficulté. L'enjeu économique est de taille puisqu'une entreprise qui subit des difficultés ne met pas seulement son maintien en péril mais place aussi dans une situation délicate ses partenaires commerciaux et salariés. Ainsi l'ordonnance du 12 mars 2014 entrée en vigueur le 1er juillet 2014, a instauré deux nouvelles procédures, la sauvegarde accélérée et le rétablissement professionnel. La première vise à privilégier le recours à la conciliation et d'agir en cas de défaillance de celle-ci alors que la seconde doit permettre de diminuer le nombre de liquidation judiciaire. Cependant leur but commun est que la clôture de ces procédures doit rendre possible le rebond du débiteur. À travers ce mémoire, nous allons voir si les buts du législateur ont été atteints.

Auteur

Auteur(s) : Marion Pinel

Caractéristiques

Editeur : Connaissances & Savoirs

Auteur(s) : Marion Pinel

Publication : 20 mai 2016

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF + ePub + Mobi/Kindle + WEB]

Contenu(s) : PDF, ePub, Mobi/Kindle, WEB

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub), Marquage social (Mobi/Kindle), DRM (WEB)

Taille(s) : 2,83 Mo (PDF), 184 ko (ePub), 522 ko (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259

EAN13 Livre numérique eBook [PDF + ePub + Mobi/Kindle + WEB] : 9782342051551

EAN13 (papier) : 9782753903265

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