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Résumé

La TVA constitue une source essentielle et grandissante des recettes de l’Union européenne. La fraude qui s’y attache est donc particulièrement problématique comme l’a mis en exergue le Plan d’action sur la TVA de la Commission (2016) et l’accord du Conseil européen à l’instauration d’une coopération renforcée portant création du Parquet européen pour combattre les fraudes à la TVA (2017).

L’ouvrage collectif « La fraude à la TVA » rassemble des spécialistes reconnus d’univers et de pays différents. Académiques et avocats, fiscalistes et pénalistes, ont joint leurs savoirs pour tirer la substantifique moelle d’une matière profuse, et parfois confuse.

L’ouvrage révèle les contours de la fraude à la TVA au sein de l’Union et sa relation symbiotique et parasitaire avec le mécanisme de prélèvement. Les actualités jurisprudentielles, les typologies de fraudes et les méthodes pour les déceler et éviter d’y être impliqué sont ici présentées telles qu’on les rencontre principalement au Grand-Duché de Luxembourg, en Belgique et en France. S’en suit un constat des faiblesses du système actuel et une analyse de l’efficacité prospective de la lutte renouvelée contre la fraude menée par l’Union européenne et par les États membres.

Auteur

  • Charlène Herbain enseigne la TVA à l’Université de Luxembourg et est chercheur postdoctoral à l'Université catholique de Louvain. Elle a été élue « indirect tax leader 2014 » par International Tax Review.

  • Jean-Claude Bouchard (Préface de)

    Lawyer, Membre of the VAT Expert Group of the European Commission and Lecturer at the Université de Bourgogne.

Caractéristiques

Editeur : Éditions Larcier

Publication : 6 juillet 2017

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 6,01 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259, 3275

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782879981161

EAN13 (papier) : 9782879748900

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