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Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2010 - Collectif - OECD

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Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : Version abrégée 2010

de Collectif (auteur)
Maison d'édition : OECD
août 2011
500 pages Téléchargement après achat
48,00 €
Cette publication est la huitième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 22 juillet 2010, excluant toutefois les notes historiques, ...

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Résumé

Cette publication est la huitième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l’OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 22 juillet 2010, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions conclues entre les pays membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version intégrale.

La version intégrale du Modèlede convention fiscale de l'OCDEest publiée régulièrement afin de refléter les mises à jour. La version intégrale est disponible également dans une version électronique. Cette version électronique permet d'effectuer de nombreux liens au sein même de la publication, entre un article et son commentaire par exemple. Elle permet également de lancer des recherches rapides, de copier/coller ou encore de joindre des notes au texte.

Auteur

  • Collectif (auteur)

    Le Collectif : Pierre Alary, Jean-Baptiste, Andreae, Virginie Augustin, Dimitri Avramoglou, Dominique Bertail, Frédéric Bézian, Jim Bishop, Bluebirdy, Matthieu Bonhomme, Didier Cassegrain, Francesco Cattani, Christophe Chabouté, Yannick Corboz, Édouard Cour, Manuele Fior, Nicolas Gaignard, Bertrand Gatignol, Armel Gaulme, Benoît Hamet, Grazia La Padula, Stéphane Levallois, Liberatore, Julien Loïs, Milo Manara, Laureline Mattiussi, Rita Mercedes, Merwan, Mezzo, Thimothée Montaigne, Marino Neri, Sylvain Repos, Lionel Richerand, Valentin Sécher, Benoît Springer, Tommy Gun Morretti, Ronan Toulhoat, Alberto Varanda, Gaspard Yvan.

Auteur(s) : Collectif

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Caractéristiques

Editeur : OECD

Auteur(s) : Collectif

Publication : 25 août 2011

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,61 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3177

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9789264089716

EAN13 (papier) : 9789264089617

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