Résumé
Répond aux questions qui intéressent tous ceux qui pratiquent l'article 321 du Code des marchés publics, autorisant les collectivités locales à passer librement des commandes de travaux, de service ou de fournitures pour un montant de 300 000 francs, et en particulier, les collectivités territoriales, les établissements publics et les entreprises susceptibles de passer ce type de contrats. « Copyright Electre »
Auteur
Auteur(s) : Jacques Bazin
Caractéristiques
Editeur : FeniXX réédition numérique
Auteur(s) : Jacques Bazin
Publication : 1 janvier 1999
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 63,1 Mo (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782402465717
EAN13 (papier) : 9782876030978