L'influence de la loi NOTRe sur l'organisation des collectivités locales.

Que modifie la loi NOTRe (de Nouvelle organisation territoriale de la République) de 2015? Quelles sont les compétences des 13 grandes régions? Comment les fonctions des départements ont-elles été redéfinies? Quelle est la taille minimale des intercommunalités ? Que devient la métropole du Grand Paris? Et de manière générale, comment fonctionne une collectivité locale?
Que vous soyez candidat aux prochaines élections municipales et intercommunales, que vous prépariez un concours de la fonction publique, que vous soyez un professionnel désireux d’avoir toujours à portée de main une source d’informations fiables, actualisées, précises et synthétiques, ou encore un simple citoyen soucieux de se former, ce vademecum vous aidera à bien connaître tous les rouages d’une collectivité locale ou territoriale et à mieux appréhender les diverses réformes en cours.

Un ouvrage complet pour tout connaître des rouages d'une collectivité locale, à destination des futurs candidats, des fonctionnaires ou des simples citoyens.

EXTRAIT

4.3. Structure et organisation des carrières

Chaque fonctionnaire est titulaire d’un grade et non d’un emploi. Les grades sont regroupés en cadres d’emplois (notion spécifique à la fonction publique territoriale et transposée de la fonction publique d’Etat dans laquelle on parle de “corps”).
•Le cadre d’emplois regroupe les fonctionnaires soumis au même “statut particulier” et titulaires d’un grade leur donnant vocation à occuper certains types d’emplois.
•Les cadres d’emplois (57) sont répartis en trois catégories :
-catégorie A : fonction de conception et de direction ;
-catégorie B : fonction d’application et d’encadrement intermédiaire ;
-catégorie C : fonction d’exécution.

À PROPOS DE L'AUTEUR

L’ouvrage est réalisé par une équipe de spécialistes dirigée par le Professeur Bernard Dreyfus, titulaire de la chaire “administration et gestion des collectivités locales” au CNAM et directeur du certificat de compétence sur la “gestion des services publics en France et en Europe”. Le Professeur Bernard Dreyfus a été plusieurs fois membre de cabinets ministériels et directeur général de nombreuses collectivités locales. Maître de conférence à l’ENA, il est actuellement Directeur de Cabinet du Médiateur de la République.