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Souvenirs d'un président d'assises - Anatole Bérard des Glajeux - Collection XIX

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Souvenirs d'un président d'assises

de Anatole Bérard des Glajeux (auteur)
Maison d'édition : Collection XIX
février 2016
283 pages Téléchargement après achat
3,49 €
Nous avons vu dans la première partie de cet ouvrage que les accusés étaient des inculpés, hommes ou femmes, qu’un arrêt de la chambre des mises en accusation a renvoyés devant la Cour d’assises. Mais les motifs de ces arrêts de renvoi ne sont pas des motifs arbitraires, ...

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Résumé

Nous avons vu dans la première partie de cet ouvrage que les accusés étaient des inculpés, hommes ou femmes, qu’un arrêt de la chambre des mises en accusation a renvoyés devant la Cour d’assises. Mais les motifs de ces arrêts de renvoi ne sont pas des motifs arbitraires, abandonnés à la discrétion des juges : nul ne peut être traduit devant la Cour d’assises s’il n’a commis des actes définis par la loi pénale et punis par elle de peines afflictives et infamantes ou infamantes seulement : les faits ainsi catégorisés constituent des crimes.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Auteur

Auteur(s) : Anatole Bérard des Glajeux

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Caractéristiques

Editeur : Collection XIX

Auteur(s) : Anatole Bérard des Glajeux

Publication : 16 février 2016

Edition : 1ère édition

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [Mobi/Kindle + WEB + ePub]

Contenu(s) : Mobi/Kindle, WEB, ePub

Protection(s) : Aucune (Mobi/Kindle), DRM (WEB), Aucune (ePub)

Taille(s) : 2,59 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB), 1,04 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259

EAN13 Livre numérique eBook [Mobi/Kindle + WEB + ePub] : 9782346048137

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