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DROIT

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La régularisation en droit administratif français
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La régularisation en droit administratif français Étude sur le régime de l'acte administratif unilatéral

Jean-Jacques Israël

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Le droit de grâce et la justice pénale en France
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Le droit de grâce et la justice pénale en France

Thierry Godefroy, Bernard Laffargue, Stéfane Yordamian

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Les changements immobiles
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Les changements immobiles L'évolution du statut juridique du handicapé

Alain Masson

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La place de la convention collective dans la hiérarchie des normes
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La place de la convention collective dans la hiérarchie des normes

Nikitas Aliprantis

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Le Parlement et les traités
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Le Parlement et les traités La loi relative à la ratification ou à l'approbation des engagements internationaux

Luc Saïdj

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Le Parlement et les traités La loi relative à la ratification ou à l'approbation des engagements internationaux

Luc Saïdj

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L'obligation de renseignements dans la formation du contrat
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L'obligation de renseignements dans la formation du contrat

Yves Boyer

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Pouvoir et libertés
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Pouvoir et libertés Essai de typologie des libertés dans le capitalisme monopoliste d'État

André Demichel, Francine Demichel, Marcel Piquemal

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Pouvoir et libertés Essai de typologie des libertés dans le capitalisme monopoliste d'État

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Le juge de l'excès de pouvoir et les motifs de l'acte administratif
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Le juge de l'excès de pouvoir et les motifs de l'acte administratif

Bernard Pacteau

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La peine de mort en France et à l'étranger
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La peine de mort en France et à l'étranger

Laurence Thibault

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Études sur les rapports entre la loi et le règlement gouvernemental au XIXe siècle
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Études sur les rapports entre la loi et le règlement gouvernemental au XIXe siècle

Charles Durand, Albert Lanza

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Contentieux de l'excès de pouvoir et contentieux de pleine juridiction
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Contentieux de l'excès de pouvoir et contentieux de pleine juridiction De la dualité ou de l'unité du contentieux administratif français

Jean-Paul Négrin

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Contentieux de l'excès de pouvoir et contentieux de pleine juridiction
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Contentieux de l'excès de pouvoir et contentieux de pleine juridiction De la dualité ou de l'unité du contentieux administratif français

Jean-Paul Négrin

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Le droit de la femme à l'égalité de salaire
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Le droit de la femme à l'égalité de salaire Et la convention n°100 de l'Organisation internationale du travail

Melitta Budiner

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Melitta Budiner

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