Paul Giraud
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Le devoir de l'arbitre de se conformer à sa mission
L'ouvrage étudie un cas d’ouverture du recours en annulation contre la sentence arbitrale en droit français : lorsque l’arbitre ne s’est pas conformé à sa mission. Il définit cette notion et explore son étendue par une analyse de la jurisprudence.
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L'Hôtel de Ville, la Loge des Marchands, les deux Maisons du Roi
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