Droit pénal et procédure pénale

Trier par :

À paraître

La tutelle administrative Le contrôle des administrations départementales, communales, coloniales et des établissements publics

Pierre Laroque, Roland Maspétiol

9,99 €

La tutelle administrative Le contrôle des administrations départementales, communales, coloniales et des établissements publics

Pierre Laroque, Roland Maspétiol

9,99 €

Le palais et sa justice Conférences données à Bruxelles et à Nivelles, février-novembre 1929

Philippe de Las Cases

5,99 €

Le palais et sa justice Conférences données à Bruxelles et à Nivelles, février-novembre 1929

Philippe de Las Cases

5,99 €

Les déclarations des Droits de l'Homme Textes constitutionnels concernant les Droits de l'Homme et les garanties des libertés individuelles dans tous les pays

Alphonse Aulard, Boris Mirkine-Guetzévitch

10,99 €

Étienne Cabet et le procès des communistes à Toulouse en 1843

Étienne Cabet et le procès des communistes à Toulouse en 1843 Discours prononcé le 4 décembre 1927, à la rentrée solennelle de la Conférence des avocats stagiaires

6,49 €

Étienne Cabet et le procès des communistes à Toulouse en 1843 Discours prononcé le 4 décembre 1927, à la rentrée solennelle de la Conférence des avocats stagiaires

6,49 €

Manuel du juge-commissaire d'une faillite ou d'une liquidation judiciaire

8,49 €

Le droit des associations. La reconnaissance comme établissement d'utilité publique

5,99 €

Le droit des associations. La reconnaissance comme établissement d'utilité publique

5,99 €

La propriété commerciale Commentaire de la loi de 30 Juin 1926 sur le renouvellement des baux à louer d'immeubles ou de locaux à usage industriel ou commercial

Charles-Maurice Bellet, Camille Cautru

7,99 €

La propriété commerciale Commentaire de la loi de 30 Juin 1926 sur le renouvellement des baux à louer d'immeubles ou de locaux à usage industriel ou commercial

Charles-Maurice Bellet, Camille Cautru

7,99 €

Le magistrat

7,49 €

Le magistrat

7,49 €

L'instruction de service et le recours pour excès de pouvoir Thèse pour le Doctorat (sciences politiques et économiques), présentée et soutenue le lundi 23 juin 1924

Jean-Jacques Chevallier

9,49 €

L'instruction de service et le recours pour excès de pouvoir Thèse pour le Doctorat (sciences politiques et économiques), présentée et soutenue le lundi 23 juin 1924

Jean-Jacques Chevallier

9,49 €