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Introduction à la logique juridique Éléments de sémiotique juridique, logique des normes et logique juridique

8,49 €

Le référé législatif et les pouvoirs du juge dans le silence de la loi

7,49 €

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7,49 €

Loi du 1er septembre 1948 sur les loyers, locaux d'habitation et à usage professionnel Décret du 30 septembre 1953, statuts des baux de locaux à usage commercial, industriel, artisanal

9,49 €

Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

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De la charte des Nations unies à une meilleure organisation du monde

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Le testament lyonnais, de la fin du XVe siècle au milieu du XVIIIe siècle

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La faute inexcusable dans le régime de Sécurité sociale Responsabilité des employeurs et des salariés

8,49 €

Droit d'outre-mer (2). Les rapports actuels de la France métropolitaine et des pays d'outre-mer

Pierre François Gonidec

11,99 €

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Les accidents de la circulation Auteurs et victimes

8,99 €

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8,99 €

Les innovations du décret du 20 mai 1955 relatif aux faillites et règlements judiciaires (mis à jour au 30 juin 1959)

10,99 €

Fondation et musée Auguste Escoffier, dans la maison du maître à Villeneuve-Loubet

Jean Cassarini, Fondation Auguste Escoffier, E.-A. Herbodeau

5,99 €

La communauté de Trets à la veille de la Révolution

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Gabriel-Jean Sumeire

8,99 €