On appelle servitude personnelle un droit qui appartient à une personne déterminée contre le propriétaire d’un meuble ou d’un immeuble et qui astreint ce dernier à souffrir.
Supposons, par exemple, que Pierre ait, à titre d’usufruitier, le droit de jouir de l’immeuble B ; cela voudra dire :
Que c’est à Pierre déterminément qu’appartient ce droit de jouir ;
Que Pierre a ce droit contre tout propriétaire et tout détenteur de l’immeuble B ;
Que tout propriétaire et tout détenteur de l’immeuble B est, par conséquent, tenu de souffrir la jouissance de Pierre, mais qu’il n’est, du moins d’une manière générale, tenu à rien de plus.
Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Editeur : Collection XIX
Publication : 15 décembre 2015
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB]
Contenu(s) : ePub, Mobi/Kindle, WEB
Protection(s) : Aucune (ePub), Aucune (Mobi/Kindle), DRM (WEB)
Taille(s) : 927 ko (ePub), 2,19 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3259
EAN13 Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB] : 9782346020607