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Résumé

On appelle servitude personnelle un droit qui appartient à une personne déterminée contre le propriétaire d’un meuble ou d’un immeuble et qui astreint ce dernier à souffrir.

Supposons, par exemple, que Pierre ait, à titre d’usufruitier, le droit de jouir de l’immeuble B ; cela voudra dire :

Que c’est à Pierre déterminément qu’appartient ce droit de jouir ;

Que Pierre a ce droit contre tout propriétaire et tout détenteur de l’immeuble B ;

Que tout propriétaire et tout détenteur de l’immeuble B est, par conséquent, tenu de souffrir la jouissance de Pierre, mais qu’il n’est, du moins d’une manière générale, tenu à rien de plus.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

Auteur

Auteur(s) : Émile Acollas

Caractéristiques

Editeur : Collection XIX

Auteur(s) : Émile Acollas

Publication : 15 décembre 2015

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB]

Contenu(s) : ePub, Mobi/Kindle, WEB

Protection(s) : Aucune (ePub), Aucune (Mobi/Kindle), DRM (WEB)

Taille(s) : 927 ko (ePub), 2,19 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3259

EAN13 Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB] : 9782346020607

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