Voici la question : A la mort de Ferdinand VII, quelle était la loi en vigueur en Espagne ? Celle des Partidas, qui préfère la fille du Roi à son frère, ou la Recopilada, qui préfère le frère du Roi à sa fille ?
Dans le premier cas, le droit était pour Dona Isabelle, fille de Ferdinand ; dans le second, le droit était pour Don Carlos, frère du Roi défunt.
Pour résoudre cette question, il faut traiter ces deux points : 1° Philippe V a-t-il établi validement la loi de succession des agnats à la Couronne ?
Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Editeur : Collection XIX
Publication : 28 septembre 2016
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB]
Contenu(s) : ePub, Mobi/Kindle, WEB
Protection(s) : Aucune (ePub), Aucune (Mobi/Kindle), DRM (WEB)
Taille(s) : 1 Mo (ePub), 2,27 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3382
EAN13 Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB] : 9782346104772
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