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Résumé

Le traité signé à Lisbonne le 13 décembre 2007 destiné à sortir l’Union européenne de la « panne institutionnelle » consécutive à l’échec du traité établissant une Constitution pour l’Europe avait vocation à entrer en vigueur dès le 1er janvier 2009. Le refus opposé par les électeurs irlandais à sa ratification lors du référendum du 12 juin 2008 a ouvert une période d’incertitude à laquelle une deuxième consultation du peuple irlandais a mis un terme le 2 octobre 2009 (67 % des votants ayant cette fois opté pour le oui), autorisant ainsi une entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. Il est dès lors du plus grand intérêt de s’interroger aujourd’hui sur le contenu d’un document qui se substitue au traité de Nice. Tel est l’objet du présent ouvrage issu des travaux d’un colloque franco-allemand réunissant les universités de Tours et de Bochum à l’occasion duquel l’accent a été mis sur l’avenir de l’intégration européenne aujourd’hui quelque peu mise à mal. Cette publication ne saurait avoir la prétention de faire un tour d’horizon complet des problèmes juridiques soulevés par le traité de Lisbonne. Le choix a donc été fait de privilégier l’exposé de deux grandes questions de fond. Le traité signifie-t-il vraiment un renoncement au traité établissant une Constitution pour l’Europe ? Manifeste-t-il par ailleurs un retour sur la scène des États membres de l’Union au détriment de l’intégration européenne ? L’ouvrage traite également des innovations apportées par le traité de Lisbonne à la demande de certains États membres. Dès lors que l’Union européenne est régulièrement accusée d’entretenir un « déficit démocratique », il évoque enfin la question du respect des droits de l’homme et de la démocratie à l’heure du traité de Lisbonne.

Auteur

  • Abdelkhaleq Berramdane (Edité par)

    Professeur à l’Université de Tours, Directeur du Groupe d’études et de recherche sur la coopération internationale et européenne (GERCIE EA 2110), Directeur du Master Juriste européen, à l’Université de Lodz (Pologne).

Caractéristiques

Editeur : Presses universitaires François-Rabelais

Publication : 22 mai 2013

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF + ePub + Mobi/Kindle + WEB]

Contenu(s) : PDF, ePub, Mobi/Kindle, WEB

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub), Marquage social (Mobi/Kindle), DRM (WEB)

Taille(s) : 2,42 Mo (PDF), 1,77 Mo (ePub), 4,49 Mo (Mobi/Kindle), 1 octet (WEB)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3297, 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF + ePub + Mobi/Kindle + WEB] : 9782869063396

EAN13 (papier) : 9782869062535

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