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Le Conseil d'État - Yves Robineau, Didier Truchet - (Presses universitaires de France) réédition numérique FeniXX

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Le Conseil d'État

de Yves Robineau (auteur), Didier Truchet (auteur), Paul Angoulvent (directeur de collection)
Maison d'édition : (Presses universitaires de France) réédition numérique FeniXX
janvier 2002
150 pages Téléchargement après achat
7,49 €

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Résumé

Admiré, imité dans de nombreux pays, critiqué aussi, le Conseil d’État est en réalité mal connu : une grande part de son activité est discrète, voire secrète ; sa fonction la plus apparente, celle de juge administratif, s’exprime par des arrêts dont seuls des spécialistes peuvent décoder les subtilités. Afin de présenter le Conseil d’État dans son unité et sa diversité, cet ouvrage a fait un choix : tout le Conseil, rien que le Conseil. En d’autres termes, il s’efforce d’en donner une vision synthétique complète, à partir du rappel de son histoire et de l’étude de ses fonctions, tant consultatives que juridictionnelles.

Auteur

Auteur(s) : Yves Robineau, Didier Truchet

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Caractéristiques

Editeur : (Presses universitaires de France) réédition numérique FeniXX

Auteur(s) : Yves Robineau, Didier Truchet

Publication : 1 janvier 2002

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : ePub

Protection(s) : Marquage social (ePub)

Taille(s) : 369 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3290, 3283

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782705914158

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