Le rapporteur public devant les juridictions administratives

Name: Le rapporteur public devant les juridictions administratives
Brand: Presses de l’Université Toulouse Capitole
SKU: 9782379281310
Price: 7.49 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-379-28131-0

de Sophie Théron (éditeur)

Maison d'édition : Presses de l’Université Toulouse Capitole

novembre 2024

Livre numérique eBook [PDF + ePub + Mobi/Kindle + WEB] (DRM)

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Résumé

Cet ouvrage retrace les réflexions partagées entre universitaires et praticiens du droit lors d’un colloque qui s’est tenu le 6 octobre 2023 sur le rapporteur public devant les juridictions administratives. Cette manifestation a été l’occasion de dresser un bilan de la décision du Conseil d’État Section du 21 juin 2013 Communauté d’agglomération du Pays de Martigues relative à la transmission du sens des conclusions du rapporteur public. Les débats ont permis d’analyser les changements qu’elle a entraînés sur le déroulement du procès administratif en s’attachant aux conséquences non seulement immédiates, mais aussi à plus long terme, de cette décision. Il s’est agi également de la mettre en perspective avec d’autres réformes concernant les juridictions administratives et de formuler de nouvelles propositions d’évolution afin d’asseoir la légitimité et la place du rapporteur public.

Auteur

Sophie Théron (Edité par)

Maître de conférences en droit public, habilitée à diriger des recherches, à l’Université Toulouse 1-Capitole. Spécialiste de droit administratif et de droit de la santé. Elle enseigne ces deux disciplines à différents niveaux, notamment dans le cadre du Master 2 droit de la santé et de la protection sociale. Elle a été auditionnée dans le cadre de l’examen du projet de loi du 5 juillet 2011, puis lors des travaux préparatoires de la loi du 27 septembre 2013. Elle publie régulièrement des articles dans la Revue de droit sanitaire et social (RDSS).