La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) est une juridiction internationale instituée en 1959 par le Conseil de l'Europe ayant pour mission d'assurer le respect des engagements souscrits par les États signataires de la Convention européenne des droits de l'Homme. Pour cela, il faut qu'elle soit saisie d'une plainte, appelée " requête ", introduite par des individus ou, parfois, par des États.
Dans les 46 États membres de cette organisation, le justiciable est le seul ainsi dans le monde à avoir un accès direct, privilégié et réel à une cour supranationale pour défendre ses libertés fondamentales et ses droits non moins fondamentaux. Bien que des cours équivalentes existent en Amérique et en Afrique, elles ne sont pas aussi accessibles que la Cour européenne. Aucune d'entre elles ne dispose d'un corpus jurisprudentiel semblable à celui de leur homologue européen. Généralement soucieux de faire valoir ses droits, parfois procédurier, le justiciable montre ainsi la confiance et l'espoir qu'il place dans la Cour européenne des droits de l'Homme.
Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz
Publication : 7 novembre 2024
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 1,05 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 4099
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247236787
EAN13 (papier) : 9782247233045
40,99 €