Droit des sûretés 9ed
Résumé
Pour se prémunir contre le risque d'insolvabilité de son débiteur, le créancier se voit accorder un certain nombre de garanties indispensables prévues dans la convention par les parties, la loi ou le juge. Ces garanties sont appelées " sûretés ".
Elles confèrent au créancier une certaine sécurité juridique qui peut toutefois être remise en cause, notamment en cas de procédure collective du débiteur.
Cette neuvième édition est notamment à jour de la réforme du droit des sûretés adoptée par le Parlement en 2021.
Selon le principe de la collection, le cours est suivi de compléments pédagogiques pour vérifier les acquis théoriques et se préparer aux examens et concours.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz
Publication : 26 septembre 2024
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 1,79 Mo (ePub), 1,86 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3269
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247235957
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247235964
EAN13 (papier) : 9782247230525
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