Procédure pénale (N)
Résumé
À l'heure de la prévention voire de l'anticipation, à l'heure de la spécialisation de la justice, où situer et comment comprendre la procédure pénale classiquement définie comme l'ensemble des règles organisant la réaction à l'infraction et permettant, le cas échéant, l'application d'une peine ?
Après avoir exposé les fondements de la procédure pénale, l'ouvrage présente les acteurs tant institutionnels que privés de la procédure pénale et explique le déroulement du procès pénal, depuis sa mise en état par une enquête ou une instruction jusqu'à son jugement définitif.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Groupe Lefebvre Dalloz
Publication : 26 septembre 2024
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [ePub]
Contenu(s) : ePub
Protection(s) : Marquage social (ePub)
Taille(s) : 3,7 Mo (ePub)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 4277
EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782247222148
EAN13 (papier) : 9782247186990
