La responsabilité des grandes entreprises à l’aune du devoir de vigilance

Name: La responsabilité des grandes entreprises à l’aune du devoir de vigilance
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782336483238
Price: 31.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-336-48323-8

Analyse comparée des droits français et OHADA

de Reagan Intolé (auteur), Marie Goré (préface)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

septembre 2024

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Résumé

Le devoir de vigilance prône la responsabilisation des grandes entreprises en matière sociétale et environnementale. En permettant l’appréhension des grandes entreprises et de leurs réseaux dans leur ensemble, il incite toute l’organisation à agir globalement de manière responsable.
L’analyse du devoir de vigilance en droit français fait ressortir que ce dernier s’écarte des solutions classiques du droit de la responsabilité, et cela à au moins deux points de vue. Les normes applicables au devoir de vigilance privilégient une approche fondée sur l’auto-contrôle autonome des entreprises plutôt que sur la répression. En même temps, le devoir de vigilance apporte une logique de contrainte entraînant plus spécifiquement une nouvelle construction du droit de la responsabilité fondée sur la prévention, qualifiée de responsabilité-anticipation.
Il est alors proposé la transposition de ces pratiques qui ont pénétré le droit français en droit de l’OHADA.

Auteur

Reagan Intolé (auteur)

Reagan Intolé est docteur en droit des affaires de l’université Paris Panthéon-Assas, juriste éthique, conformité et RSE. Il est diplômé de master en droit des affaires internationales de l’université Paris Panthéon-Assas (France) ainsi que de master en droit des affaires parcours conformité de l’université Paris Saclay (France).
Marie Goré (Préface de)

Reagan Intolé est docteur en droit des affaires de l’université Paris Panthéon-Assas, juriste éthique, conformité et RSE. Il est diplômé de master en droit des affaires internationales de l’université Paris Panthéon-Assas (France) ainsi que de master en droit des affaires parcours conformité de l’université Paris Saclay (France).