De l'indemnité à payer aux colons - Et du projet de décret présenté sur cette question à l'Assemblée nationale, le 23 août dernier

Name: De l'indemnité à payer aux colons - Et du projet de décret présenté sur cette question à l'Assemblée nationale, le 23 août dernier
Brand: Collection XIX
SKU: 9782346111084
Price: 3.49 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-346-11108-4

de Augustin Pécoul (auteur)

Maison d'édition : Collection XIX

septembre 2016

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3,49 €

L’article 5 du décret du 27 avril dernier, qui a prononcé l’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises, est ainsi conçu :« L’Assemblée nationale réglera la quotité de l’indemnité qui devra être accordée aux colons. »On peut avec raison reprocher au Gouvernement provisoire de n’avoir pas fixé lui-même cette indemnité, qui, ...

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L’article 5 du décret du 27 avril dernier, qui a prononcé l’abolition de l’esclavage dans les colonies françaises, est ainsi conçu :

« L’Assemblée nationale réglera la quotité de l’indemnité qui devra être accordée aux colons. »

On peut avec raison reprocher au Gouvernement provisoire de n’avoir pas fixé lui-même cette indemnité, qui, aux termes de nos lois, devait être préalable. On ne comprend pas le scrupule qui l’a arrêté, car s’il avait le droit d’émanciper les esclaves, il avait aussi le droit de fixer l’indemnité qu’il fallait payer aux colons pour les indemniser du dommage que cette mesure allait leur causer.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIX^e siècle.

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