Droit canadien des entreprises à mission

Name: Droit canadien des entreprises à mission
Brand: Presses de l'Université Laval
SKU: 9782766304820
Price: 15.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-766-30482-0

présentation et commentaires

de Ivan Tchotourian (auteur), Benjamin Rousse (auteur), Mathilde Chouinard (auteur)

Maison d'édition : Presses de l'Université Laval

septembre 2024

Livre numérique eBook [PDF]

282 pages Téléchargement après achat

15,99 €

Les entreprises à mission remettent en question la raison d’être des entreprises œuvrant en système capitaliste. La présente contribution d’Ivan Tchotourian, de Mathilde Chouinard et de Benjamin Rousse a pour grand mérite d’expliquer le cadre juridique dans lequel les entreprises à mission se sont insérées dans la quatrième vague multiforme des propositions de réinvention du capitalisme.

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Résumé

Les règles de l’entreprise à mission sont nouvelles et mal connues. Au Canada, deux provinces ont légiféré pour introduire cette nouvelle forme d’entreprise lucrative dans le droit des sociétés par actions, soit la Colombie-Britannique et la Nouvelle-Écosse. Cet ouvrage présente en détail les modèles et dresse un état des lieux des forces et des faiblesses du droit actuellement en vigueur. Par la suite, seront comparés entre eux les modèles britanno-colombiens et néo-écossais, ainsi que ces modèles canadiens avec les modèles anglais de la Community Interest Company (CIC), étatsuniens de la Benefit Corporation et de la B Corp, et français de la société à mission. Enfin, l’ouvrage propose une série de recommandations ambitieuses pour dessiner un régime juridique apte à porter les espoirs que suscitent les entreprises à mission pour faire évoluer le modèle capitaliste. À l’intention principalement des juristes, cet ouvrage s’adresse également à celles et ceux qui s’intéressent au sujet des entreprises à mission : étudiants, entrepreneurs, gestionnaires, décideurs politiques...

Auteur

Ivan Tchotourian (auteur)

Ivan Tchotourian est professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval, codirecteur du Centre d’études en droit économique (CEDE), membre fondateur du Laboratoire interdisciplinaire sur la responsabilité sociale des entreprises (LIRSE) et chercheur régulier de l’Institut Hydro-Québec en environnement, développement et société (EDS). Ses travaux de recherche portent sur la gouvernance d’entreprise, le droit des sociétés par actions, le droit comparé des affaires, la responsabilité sociétale des entreprises et l’analyse économique du droit.
Benjamin Rousse (auteur)

Benjamin Rousse est analyste des politiques pour la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante. Il analyse et commente diverses politiques qui touchent les petites et moyennes entreprises (PME).Il détient une maîtrise en droit et un baccalauréat en administration des affaires.
Mathilde Chouinard (auteur)

Mathilde Chouinard est avocate en litige commercial. Elle détient un baccalauréat en droit et une maîtrise en droit des affaires. Sa pratique se concentre principalement dans les matières du droit de la construction, du droit civil et des litiges entre actionnaires.