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Résumé

En France, les débats sur la nationalité se focalisent sur ses conditions d’accès. On se demande, par exemple, s’il faut modifier les règles d’octroi de la nationalité par naissance (droit du sol) ou par filiation (droit du sang) ou par d’autres moyens encore. Ce bref essai présente les choses en partant d’un autre point de vue, celui des fonctions de la nationalité. Celle-ci sert en effet à déterminer le régime juridique des Français, en leur attribuant des droits particuliers (par exemple le droit de vote) ou en décidant dans quel cas la loi française doit leur être applicable (par exemple lorsqu’un Français épouse un étranger). Or, sous cet angle, on s’aperçoit qu’une évolution saisissante est en train de se réaliser : celle de l’inexorable déclin de l’intérêt juridique de la nationalité. Un tel éclairage permet de se demander si les vifs débats politiques qui l’entourent ne manquent pas l’essentiel, qui est la moindre importance de la nationalité en France et en Europe aujourd’hui. L’objet de l’ouvrage est de décrire cette mutation, qui touche, à travers la nationalité, aux fondements mêmes du lien entre les citoyens, le droit et l’État. Étienne Pataut est professeur de droit à l’École de droit de la Sorbonne (Paris-I). Il est spécialiste de droit international privé et de droit européen. 

Auteur

  • Etienne Pataut (auteur)

    Marcel Zernikow est docteur en droit de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et a été qualifié aux fonctions de maître de conférences. Il est actuellement enseignant contractuel à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour où il est rattaché à l’IFTJ. Il est également chargé de cours des universités Paris I Panthéon-Sorbonne, Paris-Panthéon-Assas et Toulouse Capitole.

Auteur(s) : Etienne Pataut

Caractéristiques

Editeur : Odile Jacob

Auteur(s) : Etienne Pataut

Publication : 15 octobre 2014

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 1,57 Mo (PDF), 851 ko (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782738168979

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782738168986

EAN13 (papier) : 9782738131881

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