Recherches sur les modes d’extinction de l’obligation

Name: Recherches sur les modes d’extinction de l’obligation
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782336458571
Price: 28.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-336-45857-1

de Lionel Andreu (directeur de collection), Marc Mignot (directeur de collection)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

août 2024

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Résumé

La matière de l’extinction des obligations est évolutive. Les choses paraissent figées alors qu’elles sont en réalité sujettes à des mouvements importants au gré de l’évolution du droit objectif.
Dans ce contexte, la théorie générale des modes d’extinction des obligations reste à faire. Le présent ouvrage essaie d’y contribuer dans la mesure du possible, en tâchant de donner au sujet l’ampleur qu’il mérite. L’ouvrage offre une double entrée dans la matière, soit par mode d’extinction, soit par matière ou par question.
Dans le premier cas, une étude est proposée d’un mode d’extinction identifié (dation en paiement, remise de dette, novation et délégation, confusion, déchéance et prescription). Dans le second cas, l’examen se fait à l’aune d’une matière ou question déterminée, en tenant compte de son contexte et des finalités poursuivies (droit des sûretés, procédures civiles d’exécution, droit du surendettement, procédures collectives).
Le tout est bordé par une étude préliminaire sur le rôle du juge et une étude terminale sur la preuve de l’extinction, suivie d’une synthèse de l’ouvrage. Le résultat de recherches du présent ouvrage, nécessairement incomplet et perfectible, est susceptible d’inspirer d’autres chercheurs.

Auteur

Lionel Andreu (Collection dirigée par)

Lionel Andreu est professeur à l’Université de Poitiers et membre de l’Institut Jean Carbonnier. Ses travaux portent sur le droit civil et le droit des affaires.
Marc Mignot est professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur du Centre de droit privé fondamental. Il est spécialiste de droit des obligations et de droit des sûretés.
Marc Mignot (Collection dirigée par)

Lionel Andreu est professeur à l’Université de Poitiers et membre de l’Institut Jean Carbonnier. Ses travaux portent sur le droit civil et le droit des affaires.
Marc Mignot est professeur à l’Université de Strasbourg et Directeur du Centre de droit privé fondamental. Il est spécialiste de droit des obligations et de droit des sûretés.