Résumé
Ce livre pose un regard critique sur le nouveau cadre des PPP au Sénégal, issu de la dernière réforme, et sur ses plus récentes applications. Passant en revue l’ensemble des instruments juridiques encadrant ces contrats complexes, l’auteur a tenté d’asseoir l’idée selon laquelle l’acte administratif reste l’instrument stratégique qui pose le cadre institutionnel et procédural de préparation et de mise en œuvre de ces conventions.
Dans un second mouvement, l’œuvre met en exergue les deux logiques qui gouvernent les contrats de PPP : la logique de puissance publique et la logique marchande. La première trouve son expression dans les innombrables prérogatives de puissance publique dont jouissent les autorités administratives dans le montage et l’exécution de ces contrats. Comme illustrations, l’auteur a exploré les pouvoirs de modification unilatérale, de direction et de contrôle reconnus à l’administration, mais surtout son immunité d’exécution qui enveloppe ses biens dans une sorte de forteresse inviolable. À rebours, la logique marchande manifeste la perspective du partenaire de l’Administration qui trouve, à travers le contrat de PPP, une réelle opportunité commerciale.
Pour finir, l’auteur met en relief les spécificités des contrats de PPP qui permettent de concilier ces deux logiques que tout oppose.
Dans un second mouvement, l’œuvre met en exergue les deux logiques qui gouvernent les contrats de PPP : la logique de puissance publique et la logique marchande. La première trouve son expression dans les innombrables prérogatives de puissance publique dont jouissent les autorités administratives dans le montage et l’exécution de ces contrats. Comme illustrations, l’auteur a exploré les pouvoirs de modification unilatérale, de direction et de contrôle reconnus à l’administration, mais surtout son immunité d’exécution qui enveloppe ses biens dans une sorte de forteresse inviolable. À rebours, la logique marchande manifeste la perspective du partenaire de l’Administration qui trouve, à travers le contrat de PPP, une réelle opportunité commerciale.
Pour finir, l’auteur met en relief les spécificités des contrats de PPP qui permettent de concilier ces deux logiques que tout oppose.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Harmattan Sénégal
Publication : 23 mai 2024
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 3,41 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3178
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336442549
EAN13 (papier) : 9782336442532
