LE CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE DANS LES PRISONS FRANÇAISES ET LE DROIT EUROPÉEN

Name: LE CONTENTIEUX DISCIPLINAIRE DANS LES PRISONS FRANÇAISES ET LE DROIT EUROPÉEN
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782296382138
Price: 29.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-296-38213-8

de Jean-Paul Céré (auteur)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

mai 2010

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Résumé

L'éveil de la matière au droit et à la légalité provoque des interrogations nouvelles et annonce les prémisses d'une métamorphose de l'ensemble du droit des peines et sa judiciarisation. Les effets d'une sanction disciplinaire se prolongent sur le terrain des mesures d'individualisation de la peine. Dans ces conditions, les règles du procès disciplinaire, la nature des infractions et l'ampleur des sanctions appliquées ne peuvent plus éviter un examen de conformité avec le droit européen.

Auteur

Jean-Paul Céré (auteur)

Muriel Giacopelli est Professeur à Aix-Marseille Université.
Jean-Paul Céré est Professeur à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour.

Contributeurs : Yan Carpentier - Jean-Paul Céré - Jules Cistac - Margaux Dominati - Corentin Durand - Joana Falxa - Bénédicte Fischer - Sébastien Fucini - Eudoxie Gallardo - Solène Gallut - Muriel Giacopelli - Emmanuelle Gindre - Ludivine Grégoire - Clément Margaine - Maria Slimani