Les mesures provisoires de la CourADHP

Name: Les mesures provisoires de la CourADHP
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782336412856
Price: 20.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-336-41285-6

Le contentieux du provisoire devant la Cour Africaine des droits de l'Homme et des Peuples

de Bamba Nonféni Michel Zarationon (auteur), Djedjro Francisco Meledje (préface), Samson Mwin Sögg Mé Dabire (postface)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

janvier 2024

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Résumé

L’étude des mesures provisoires de la CourADHP s’inscrit dans le souci d’une appréhension exhaustive de leur finalité. Elle est mue donc par la restitution de la nature et l’entendue d’une pratique répétée et répétitive dans le règlement juridictionnel des différends par la Cour d’Arusha.
En effet, les mesures provisoires, par leur définition et raison d’être, apparaissent comme des mesures qu’ordonnent les juges dans le but de régler une situation urgente aux conséquences éventuellement irréparables. L’auteur démontre ici qu’au-delà de la seule protection des droits des parties à l’instance (finalité plus transparente des mesures provisoires de la CourADHP), il existe une autre finalité non moins négligeable : la protection de l’intégrité judiciaire (finalité moins transparente).

Auteur

Bamba Nonféni Michel Zarationon (auteur)

Bamba Nonféni Michel Zarationon est de nationalité ivoirienne et effectue ses études à l’Université de Bretagne Occidentale (Brest). Ses domaines de recherche sont le droit international des droits de l’Homme, le droit du numérique, le contentieux international et le droit international humanitaire. Il est aussi membre du pôle Droit international des droits de l’Homme de l’Académie Africaine de la Pratique du Droit International (AAPDI) et juriste bénévole au service juridique de l’Association Voix des Étudiants Étrangers.
Djedjro Francisco Meledje (Préface de)

Bamba Nonféni Michel Zarationon est de nationalité ivoirienne et effectue ses études à l’Université de Bretagne Occidentale (Brest). Ses domaines de recherche sont le droit international des droits de l’Homme, le droit du numérique, le contentieux international et le droit international humanitaire. Il est aussi membre du pôle Droit international des droits de l’Homme de l’Académie Africaine de la Pratique du Droit International (AAPDI) et juriste bénévole au service juridique de l’Association Voix des Étudiants Étrangers.
Samson Mwin Sögg Mé Dabire (Postface de)

Bamba Nonféni Michel Zarationon est de nationalité ivoirienne et effectue ses études à l’Université de Bretagne Occidentale (Brest). Ses domaines de recherche sont le droit international des droits de l’Homme, le droit du numérique, le contentieux international et le droit international humanitaire. Il est aussi membre du pôle Droit international des droits de l’Homme de l’Académie Africaine de la Pratique du Droit International (AAPDI) et juriste bénévole au service juridique de l’Association Voix des Étudiants Étrangers.