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Code civil du Tchad - Léonard Beleyo Nguinambaye - Editions L'Harmattan

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Code civil du Tchad

de Léonard Beleyo Nguinambaye (auteur), Roasngar Toussaint Ablaye (préface)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
novembre 2023
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Résumé

Ce document rassemble et édite pour la première fois le Code civil du Tchad, dont le contenu compile des textes juridiques de deux générations : la première, le Code civil français de 1958, réhabilité et maintenu en usage par la loi constitutionnelle du Tchad indépendant (Loi N° 18-60 du 28/11/1960). La deuxième, constituée des lois souveraines, comme l’Ordonnance 33/PG.-INT du 14 août 1962 portant code de la nationalité tchadienne, l’Ordonnance 67-006 1967-03-21 PR. MJ portant réforme de l’organisation judiciaire, la Loi n° 008/PR/2013 du 10 mai 2013 portant organisation de l’État civil en République du Tchad. Ces Lois contextualisent le contenu du LIVRE PREMIER : DES PERSONNES. L’adoption des Actes uniformes OHADA sur les sûretés modernise cette seconde génération de textes, introduisant des normes sous régionales qui abrogent plusieurs domaines du Code civil de 1958 (Titres XIV, XVII, XVIII du LIVRE III : DES DIFFERENTES MANIÈRES DONT ON ACQUIERT LA PROPRIÉTÉ). Dans le même temps, l’Acte uniforme portant organisation des voies de recouvrement est préféré à toute voie d’exécution civile, sauf à respecter la liste des biens et droits que chaque pays membre peut assortir d’une insaisissabilité. Le LIVRE DEUXIEME : DES BIENS ET DES DIFFERENTES MODIFICATIONS DE LA PROPRIETE n’a connu aucune intrusion dans le domaine pendant ce temps.

Auteur

  • Léonard Beleyo Nguinambaye (auteur)

    Léonard Beleyo Nguinambaye est avocat au barreau du Tchad depuis 2013. Licencié en droit et diplômé d’un Master II Recherche spécialisé en droit privé fondamental, il est aussi titulaire d’un diplôme de formation et de perfectionnement en management. Il dirige la Société Civile Professionnelle d’Avocats Athanase & Léonard, créée à N’Djamena en janvier 2014 avec son associé, l’ancien bâtonnier Athanase Mbaigangnon.  

  • Roasngar Toussaint Ablaye (Préface de)

    Léonard Beleyo Nguinambaye est avocat au barreau du Tchad depuis 2013. Licencié en droit et diplômé d’un Master II Recherche spécialisé en droit privé fondamental, il est aussi titulaire d’un diplôme de formation et de perfectionnement en management. Il dirige la Société Civile Professionnelle d’Avocats Athanase & Léonard, créée à N’Djamena en janvier 2014 avec son associé, l’ancien bâtonnier Athanase Mbaigangnon.  

Auteur(s) : Léonard Beleyo Nguinambaye

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Léonard Beleyo Nguinambaye

Publication : 16 novembre 2023

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 2,13 Mo (PDF), 1,27 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782336412047

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336412054

EAN13 (papier) : 9782336412030

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