La délégation de compétences des organisations internationales

Name: La délégation de compétences des organisations internationales
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782336413952
Price: 28.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-336-41395-2

de Abdelbasset Ibrahim (auteur), Daniel Dormoy (préface)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

décembre 2023

Livre numérique eBook [PDF] Téléchargement après achat	28,99 €
Livre numérique eBook [ePub] Téléchargement après achat	28,99 €

Comment récupérer et lire mon ebook ?

Paiement sécurisé

Résumé

Afin d’analyser le régime juridique de délégation de compétences des organisations internationales, l’auteur soulève plusieurs questions-clés : dans quelles conditions et selon quelles modalités une organisation internationale peut-elle déléguer ses compétences à un sujet qui lui est extérieur ? Quels sont les effets d’une telle délégation dans les rapports entre l’organisation délégante et son délégataire, mais aussi entre ce dernier et les tiers ? En cas de violation éventuelle du droit international, quel est l’impact de la délégation sur la responsabilité internationale de l’organisation délégante ? Pour répondre à ces questions, l’auteur examine d’abord les conditions d’établissement de la délégation de compétence, avant d’aborder l’étude de sa mise en œuvre.

Auteur

Abdelbasset Ibrahim (auteur)

Abdelbasset Ibrahim est docteur en droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il a été précédemment doctorant contractuel et attaché temporaire d’enseignement et de recherche à l’université Paris-Saclay. L’auteur enseigne le droit public et les relations internationales dans des universités françaises et travaille également au sein de plusieurs cabinets d’avocats.
Daniel Dormoy (Préface de)

Abdelbasset Ibrahim est docteur en droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Il a été précédemment doctorant contractuel et attaché temporaire d’enseignement et de recherche à l’université Paris-Saclay. L’auteur enseigne le droit public et les relations internationales dans des universités françaises et travaille également au sein de plusieurs cabinets d’avocats.