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Résumé

Cet ouvrage est une compilation des textes juridiques régissant l'organisation, le fonctionnement et la compétence des juridictions congolaises et la Cour commune de justice et d'arbitrage (CCJA), ainsi que les services connexes qui concourent à l'administration de la justice. Il est enrichi des annotations doctrinales et jurisprudentielles congolaises et étrangères ainsi que des commentaires de l'auteur. Un outil de vulgarisation de la loi en RDC, qui contribue à son application.

Auteur

  • Sylvain Kitenge Lobaba est titulaire d'un master professionnel en droits de l'homme et en droit international humanitaire de l'université de Kinshasa (RD Congo). Il est actuellement juge au tribunal de grande instance de Kinshasa Kinkole et assume les fonctions de secrétaire général de l'association Clinique juridique : fraternité des prisons et secours aux nécessiteux.
  • Sylvain Kitenge Lobaba est titulaire d'un master professionnel en droits de l'homme et en droit international humanitaire de l'université de Kinshasa (RD Congo). Il est actuellement juge au tribunal de grande instance de Kinshasa Kinkole et assume les fonctions de secrétaire général de l'association Clinique juridique : fraternité des prisons et secours aux nécessiteux.

Auteur(s) : Sylvain Kitenge Lobaba

Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Sylvain Kitenge Lobaba

Publication : 19 juillet 2023

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 5,77 Mo (PDF), 5,14 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3268

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140314285

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782140314292

EAN13 (papier) : 9782140314278

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