Résumé
Dans cet ouvrage consacré aux adages à travers les arrêts de la Cour de cassation, l'auteur recense et analyse à la lumière de la loi, de la jurisprudence et de la doctrine plusieurs adages appliqués par la Cour de cassation. Il démontre leur importance pour le travail des juges. Les adages, énonçant sous une forme lapidaire une règle de droit, une sentence morale ou un fait d'expérience, ne donnent ouverture à cassation en cas de leur violation que s'ils sont consacrés par une disposition légale ou élevés au rang des principes généraux du droit. Ces principes généraux du droit, provenant, sans doute tous des adages juridiques, ont une assise légale et jurisprudentielle en droit judiciaire congolais.
Auteur
-
Maître FATAKI WA LUHINDI Défi Augustin est avocat près la Cour de cassation et le Conseil d'État, Conseil à la Cour Pénale Internationale et consultant auprès de plusieurs organisations internes et internationales.
Auteur(s) : Défi Augustin Fataki Wa Luhindi
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : Défi Augustin Fataki Wa Luhindi
Publication : 14 décembre 2020
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 1,52 Mo (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140165986
EAN13 (papier) : 9782343206714