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Résumé

La régulation du contentieux international des actions de groupe constitue le prolongement dans l'ordre international des fonctions poursuivies par une action de groupe dans l'ordre interne (l'accès à la justice, l'efficacité économique et la régulation des marchés), et vise à assurer la sécurité juridique, la prévisibilité et l'harmonie internationale des solutions. Cette régulation s'avère pourtant difficile et complexe, notamment en raison de la concurrence des ordres juridiques en matière de redressement des dommages de masse et de l'inadéquation des méthodes et instruments de droit international privé à la résolution d'un contentieux complexe, impliquant une multitude de parties et présentant une forte dimension régulatoire. La globalisation du contentieux international des actions de groupe soulève des questions complexes de conflits de juridictions, de conflits de lois, de coordination de procédures ainsi que de reconnaissance et d'exécution des décisions.

Auteur

  • Amer Tabbara (auteur)

    Amer Tabbara est avocat international, inscrit au barreau de Beyrouth et maître de conférences de droit commercial et d'arbitrage international à la faculté de droit l'Université Prince Ben Fahed à Khobar en Arabie saoudite.

Auteur(s) : Amer Tabbara

Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Amer Tabbara

Publication : 7 janvier 2020

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF], Livre numérique eBook [ePub]

Contenu(s) : PDF, ePub

Protection(s) : Marquage social (PDF), Marquage social (ePub)

Taille(s) : 4,38 Mo (PDF), 1,16 Mo (ePub)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260, 3277

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140139642

EAN13 Livre numérique eBook [ePub] : 9782336890395

EAN13 (papier) : 9782343190549

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