Justice constitutionnelle et subsidiarité

Name: Justice constitutionnelle et subsidiarité
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782140109522
Price: 33.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-140-10952-2

L'apport de l'expérience canadienne pour la construction européenne

de Claire Aguilon (auteur)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

janvier 2019

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Résumé

La précision des critères d'application de la subsidiarité et le développement de son contrôle par l'Union européenne constituent un progrès vers un plus grand respect du principe selon lequel l'UE, lorsqu'elle intervient dans une compétence partagée avec les Etats-membres, doit établir la plus-value d'une action à son niveau pour atteindre l'objectif visé. L'étude de la jurisprudence de la Cour de justice de l'UE montre ses réticences à un contrôle allant au-delà de la recherche d'une motivation formelle de la nécessité de l'intervention européenne. En droit canadien, la subsidiarité éclaire sous un jour nouveau la clause de commerce ou la doctrine de l'intérêt national.

Auteur

Claire Aguilon (auteur)

Après des études universitaires à Toulon et Aix-en-Provence qui suscitèrent son appétence pour l'analyse du raisonnement juridique et du contrôle juridictionnel, Claire Aguillon les poursuivit au Canada, à Ottawa puis à Montréal, ce qui éveilla son intérêt pour le partage constitutionnel des compétences.

Auteur(s) : Claire Aguilon