Requête en prise à partie contre la Cour impériale de Paris

Name: Requête en prise à partie contre la Cour impériale de Paris
Brand: Collection XIX
SKU: 9782346119448
Price: 3.49 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-346-11944-8

de Jean Baptiste Selves (auteur), Félicité Romet (auteur)

Maison d'édition : Collection XIX

octobre 2016

Livre numérique eBook [ePub + Mobi/Kindle + WEB]

214 pages Téléchargement après achat

3,49 €

CONTRE LA COUR IMPÉRIALE DE PARIS,Adressée à Son Excellence le Comte REGNAUD DE SAINT-JEAN D’ANGÉLY, Procureur général de la Haute Cour Impériale ;Et adressée encore, pour le renvoi devant une autre Cour Impériale que celle de Paris,A Messieurs tenant la Cour de Cassation :Pour JEAN-BAPTISTE SELVES, ex-Législateur, ancien Magistrat, ...

Comment récupérer et lire mon ebook ?

Paiement sécurisé

Résumé

CONTRE LA COUR IMPÉRIALE DE PARIS,

Adressée à Son Excellence le Comte REGNAUD DE SAINT-JEAN D’ANGÉLY, Procureur général de la Haute Cour Impériale ;

Et adressée encore, pour le renvoi devant une autre Cour Impériale que celle de Paris,

A Messieurs tenant la Cour de Cassation :

Pour JEAN-BAPTISTE SELVES, ex-Législateur, ancien Magistrat, et FÉLICITÉ ROMET, son Épouse, domiciliés à Paris.

Sciant judices se jus dicere, non jus dare.

Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIX^e siècle.