Les investissements étrangers

Name: Les investissements étrangers
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782140118586
Price: 38.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-140-11858-6

Droit applicable et tribunal compétent

de Georges-Philippe Zakhour (auteur)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

avril 2019

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Résumé

Établissant une relation entre un État et un investisseur, le droit des investissements étrangers se meut au-delà de la distinction droit public/droit privé. A la jonction du droit international et du droit interne, il pose d'importantes questions relatives à la loi applicable, ainsi qu'aux juridictions compétentes. Conçu comme un ordre juridique spécifique provenant de l'interaction entre les ordres juridiques international et interne, le droit des investissements engendre de multiples répercussions quant à son interférence avec l'ordre juridique interne. Quel serait le droit applicable si ces droits ont vocation à s'appliquer dans un même litige ? Quelle juridiction prime si les institutions juridictionnelles internationales et internes sont compétentes ? Cette étude démontre la prééminence du droit international de fond et de l'arbitrage transnational.

Auteur

Georges-Philippe Zakhour (auteur)

Georges-Philippe Zakhour est docteur en droit. Il a brillamment soutenu sa thèse le 20 juin 2018 à l'Université Paris II Panthéon-Assas. Il est également membre du barreau des avocats de Beyrouth depuis 2013.

Auteur(s) : Georges-Philippe Zakhour