Résumé
Les télécoms, l'Internet et le numérique sont des facteurs techniques de transformation du droit. À l'origine, les télécoms étaient sous le régime des services publics. À partir des États-Unis et de l'Europe, l'OMC (1994-1997) a promu le droit sectoriel de la régulation. Partout, de nouveaux défis sont nés, dans le démantèlement des monopoles vers une totale économie de marché. Pour la République démocratique du Congo, ses lois « dérégulatrices », figées depuis le 16 octobre 2002, contrastent avec les mutations numériques, économiques et sociétales des États postmodernes à l'épreuve d'Internet. L'« Europe des télécoms » réajuste constamment sa politique législative autour d'objectifs structurants : construction du marché, diffusion technologique, protection des données, etc. Si l'Afrique s'adapte à peine et avec peine, la République démocratique du Congo entend bien encadrer télécoms et TIC, renouveau de régulation étatique, échanges et commerce électroniques, à travers trois textes de loi en gestation...
Auteur
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Kodjo NDUKUMA ADJAYI est docteur en sciences juridiques de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, avocat inscrit au Tableau de l’ordre du Barreau de Kinshasa - Matete, expert international en droit du cyberespace (UIT, OIF, UNESCO, Banque mondiale), professeur à l’Université Catholique du Congo (UCC) et à l’Université Protestante au Congo (UPC), vice-doyen chargé de la Recherche, puis de l’Enseignement à l’Université Pédagogique Nationale (UPN), et responsable de l’UR 93 Droit public et privé (CRIDUPN). Il enseigne le droit et l’économie des télécoms, le droit de la cybercriminalité économique et financière, ainsi que la lutte cyber.Ashley DIANGIENDA MVETE, Blaise LOLEKA RAMAZANI et Bénédicte MBAMBU sont détenteurs d’une licence en droit de l’Université Protestante au Congo (UPC), équivalant du niveau master.
Auteur(s) : Kodjo Ndukuma Adjayi
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : Kodjo Ndukuma Adjayi
Publication : 23 mai 2019
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 5,15 Mo (PDF)
Code(s) CLIL : 3320, 3069, 3305
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140119033
EAN13 (papier) : 9782343157221
