Les grands principes des répartitions dans les procédures collectives

Name: Les grands principes des répartitions dans les procédures collectives
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782140116193
Price: 26.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-140-11619-3

de Maxence Guastella (auteur)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

mars 2019

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Résumé

Les répartitions peuvent s'entendre d'un dispositif d'apurement du passif intervenant après encaissements, recouvrements d'actifs et réalisations des éléments du gage commun des créanciers, et opérant leur paiement collectif ordonné. Bien que les répartitions aient vocation à intervenir lors du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, leur régime juridique demeure inintelligible. La confusion qui caractérise la sphère des répartitions commande de tenter une systématisation de leur régime juridique autour de grands principes directeurs.

Auteur

Maxence Guastella (auteur)

Maxence Guastella, Lauréat du Prix des masters du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce 2018, est doctorant à l'Université Côte d'Azur.

Auteur(s) : Maxence Guastella