Proportionnalité, droits fondamentaux et juges

Name: Proportionnalité, droits fondamentaux et juges
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782140302565
Price: 26.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-140-30256-5

Proportionality, fundamental rights and judges

de Rahma Bentirou Mathlouthi (coordination éditoriale), Emmanuel Decaux (avant-propos), Michel Troper (postface)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

février 2023

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Résumé

Cet ouvrage étudie les potentialités du principe de proportionnalité tel qu'appliqué par les juges en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en uvre de cette notion. Les juges, s'inscrivent-ils dans la poursuite d'un activisme judiciaire à travers l'application mitigée de la proportionnalité dans le cadre du contrôle juridictionnel et la mise en balance des intérêts ? Est-ce que la proportionnalité implique la nécessité d'établir une hiérarchie entre les droits protégés ? Le recours à la mise en balance des intérêts par les juges est-il toujours neutre ? Quid de la cohérence jurisprudentielle dans le raisonnement des juges en appliquant ce principe en matière des droits fondamentaux ?Ce livre est issu du Colloque international organisé à la Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel les 20 et 21 novembre 2019 sous la présidence d'honneur du professeur Dominique Rousseau

Auteur

Rahma Bentirou Mathlouthi (Coordination éditoriale de)

Rahma Bentirou Mathlouthi est professeure associée à la Haute École Spécialisée de Suisse Occidentale (HES-SO // Fribourg) et chercheuse associée à l'IODE (Université de Rennes 1) et au CEDAT de l'Université Rovira i Virgili, Tarragona.Adélie Pomade est enseignante-chercheuse (MCF, HDR, Université de Bretagne Occidentale) en droit de l'environnement.Contributeurs : Alban Frédérique, Becerra Sylvia, Bellard Céline, Bentirou Mathlouthi Rahma, Borràs-Pentinat Susana, Brandelli Ailor Carlos, Crespo-Brauner Maria Claudia, Brulé Gaël, Buchholzer Hélène, Castillo Maria, Comte Adrien, Courchamp Franck, Courtoy Marie, Crine Zoé, Das Léovanie, Daurès Fabienne, Drif Hana, Fabregoule Catherine, Favre Anne-Christine, Fornalé Elisa, Frésard Marjolaine, Ghassemi Farreras Leila, Goujon Michaël, Gouritin Armelle, Labrot Véronique, Le Floc'h Pascal, Leclerc Camille, Le Grand Christelle, Lobato Anderson Orestes Cavalcante, Lo Prete Mariantona, Marchand Sébastien, Meerpoël Matthieu, Pendleton Linwood, Pérez José, Pomade Adélie, Raimondo Francesca, Santoni Olivier, Timor Julien, Touzot Fadel Charlotte, Vii Jason, Wienke Felipe Franz, Zaiter Shérazade, Zimmermann Nesa.
Michel Troper (Postface de)

Michel Troper est professeur émérite de l’université Paris-Nanterre. Il a notamment publié en 2001, aux Puf, La Théorie du droit, le droit, l’État et, en 2011, Le Droit et la Nécessité dans la collection « Léviathan ». Il est également l’auteur, avec Pierre Brunet et Francis Hamon, de Droit constitution-nel (LGDJ, 2023).