L'effacement des dettes

Name: L'effacement des dettes
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782140314957
Price: 25.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-140-31495-7

de Pierre Cagnoli (auteur), Pierre-Michel Le Corre (auteur)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

janvier 2023

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Résumé

Initialement cantonné au droit du surendettement des particuliers, l'effacement des dettes imprègne aussi très largement, aujourd'hui, le droit des entreprises en difficulté. Instrument au service du rebond du débiteur, l'effacement des dettes s'observe en effet dans le rétablissement professionnel, dans les procédures liquidatives et dans les cessions d'entreprise. En raison de la directive (UE) 2019/1023 du parlement européen et du conseil du 20 juin 2019, il est aussi présent, désormais, dans les plans de continuation. Le phénomène concerne pareillement nos voisins européens, ce qu'une comparaison des transpositions de la directive dans plusieurs pays de l'Union européenne fait apparaître. Il importe donc de prendre la mesure de ce phénomène, en droit des entreprises en difficulté comme en dehors de cette discipline.

Auteur

Pierre Cagnoli (auteur)

Pierre Cagnoli, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Côte d'Azur, est membre du jury de l'examen nationald'accès au stage des mandataires judiciaires.Pierre-Michel Le Corre, agrégé des facultés de droit, professeurà l'Université Côte d'Azur, est directeur du Master administration et liquidation des entreprises en difficulté.Contributeurs : Carlo Amatucci, Ángel María Ballesteros Barros, Jean-Baptiste Bottin, Olivier Buisine, Pierre Cagnoli, Reinhard Dammann, Odélia Faugère, Marie Garnier-Zaffagnini, Maxence Guastella, Laurence Caroline Henry, Caitline Kaigl, Véronique Martineau-Bourgninaud, Patrick Rossi et Florence Reille.
Pierre-Michel Le Corre (auteur)

Professeur agrégé à l’Université de Nice Sophia Antipolis, directeur du Master 2 Droit des difficultés d’entreprise, directeur scientifique de l’édition spécialisée Droit des entreprises en difficulté de la Gazette du Palais, responsable des sommaires commentés du Dalloz en droit des entreprises en difficulté, directeur scientifique de la base Procédures collectives de Lexbase, éditeur juridique sur Internet, auteur du Dalloz action Droit et pratique des procédures collectives.