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Résumé

Ce manuel définit les actes législatifs et administratifs et leur régularité juridique. Il aborde la question relative aux lois de développement, puis la réglementation des sociétés commerciales, leur juridicité et leurs particularités. Enfin il introduit la fiscalité vue sous l'angle des droits de consommation et d'accises, des matières douanières et de la technique fiscale.

Auteur

  • Docteur en droit économique et social de l’Université de Kisangani, chercheur en droit du travail et de la sécurité sociale interne et international, et en droit des ressources naturelles, Glombert Loko Mantuono est professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Kisangani où il assure également la Législation industrielle et la Législation et pratique des assurances dans les promotions terminales des facultés de Sciences (Chimie) et de Sciences économiques et de Gestion.

Auteur(s) : Loko Mantuono Glombert

Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Loko Mantuono Glombert

Publication : 26 juillet 2021

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 2,99 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140186134

EAN13 (papier) : 9782343233321

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