Résumé
Ce manuel définit les actes législatifs et administratifs et leur régularité juridique. Il aborde la question relative aux lois de développement, puis la réglementation des sociétés commerciales, leur juridicité et leurs particularités. Enfin il introduit la fiscalité vue sous l'angle des droits de consommation et d'accises, des matières douanières et de la technique fiscale.
Auteur
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Docteur en droit économique et social de l’Université de Kisangani, chercheur en droit du travail et de la sécurité sociale interne et international, et en droit des ressources naturelles, Glombert Loko Mantuono est professeur à la Faculté de Droit de l’Université de Kisangani où il assure également la Législation industrielle et la Législation et pratique des assurances dans les promotions terminales des facultés de Sciences (Chimie) et de Sciences économiques et de Gestion.
Auteur(s) : Loko Mantuono Glombert
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : Loko Mantuono Glombert
Publication : 26 juillet 2021
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 2,99 Mo (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140186134
EAN13 (papier) : 9782343233321