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Résumé

Cet ouvrage décrypte les régimes fiscaux spécifiques aux entreprises commerciales et industrielles, aux associations sans but lucratif, aux missions diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux ressources naturelles notamment les mines, les forêts et les hydrocarbures en République démocratique du Congo. Il analyse chaque régime fiscal et en détermine le contexte, la matière imposable, les exonérations, les exemptions, les taux d'imposition ainsi que les modalités de recouvrement des impôts dus.

Auteur

  • Starmans Bofoe Lokangu est professeur des universités, vice-doyen chargé de la recherche à la faculté de droit, directeur adjoint chargé des questions pédagogiques à l’École doctorale des sciences juridiques, politiques et administratives de l’université de Kisangani et inspecteur provincial des finances de la province de la Tshopo (RDC). Son domaine de recherche et d’enseignement couvre le droit fiscal, le droit économique, le droit des affaires et le droit de la santé.

Auteur(s) : Starmans Bofoe Lokangu

Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Starmans Bofoe Lokangu

Publication : 26 août 2021

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 2,06 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140187131

EAN13 (papier) : 9782343237381

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