Les clauses sociales dans les marchés publics
Résumé
Le contexte économico-social de la France au cours des deux dernières décennies a contribué à l'émergence d'une idée selon laquelle les marchés publics pourraient servir à lutter contre le chômage et à favoriser l'insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés ou éloignées d'emploi. Dans ce travail de recherche, l'auteur analyse la problématique de la légitimité de l'intégration et la mise en uvre des clauses sociales dans les marchés publics en droit communautaire et en droit français, un an après l'entrée en vigueur de la nouvelle règlementation des marchés publics.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Les Impliqués
Publication : 11 avril 2017
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 1,01 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3320
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140035180
EAN13 (papier) : 9782343117874
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