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Résumé

Les fondements historiques à partir desquels s'est construit le régime juridique de l'investissement direct étranger ayant été sauvegardés, ces derniers demeurent et structurent fortement la conduite de la commande publique. Au coeur de ces fondements, se trouve le recours à des principes et mécanismes qui requièrent l'usage récurrent et constant du gré à gré dans la conclusion de contrats et l'octroi d'autorisations permettant d'exécuter la commande publique. Cela, alors même que l'Etat a consacré son ouverture à la concurrence. Cet ouvrage propose, grâce à une analyse approfondie, une perspective de rationalisation du régime de traitement de l'investissement direct étranger dans la commande publique.

Auteur

  • Né au Gabon, Natan Obame Ndong est docteur en droit public de l'université de Paris-Est Créteil et élève-avocat à l'école de formation professionnelle des barreaux de la Cour d'appel de Paris.

Auteur(s) : Natan OBAME NDONG

Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Natan OBAME NDONG

Publication : 10 décembre 2022

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 1,67 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3264

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782140301605

EAN13 (papier) : 9782140301599

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