L'application des actes uniformes de l'OHADA
Résumé
Afin de sécuriser les flux économiques et les investissements, seize chefs d'État d'Afrique ont signé le traité relatif à l'Harmonisation du droit des affaires en Afrique. Cet ouvrage rend compte de la réception et de l'application du droit de l'OHADA tant par les juridictions nationales que par la juridiction supranationale créée (CCJA). Il présente aussi la première étude intégrale de la jurisprudence publiée de l'OHADA et qui a contribué à l'élaboration du code IDEF annoté de l'OHADA.
Auteur
Caractéristiques
Editeur : Academia
Publication : 18 décembre 2012
Intérieur : Noir & blanc
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Contenu(s) : PDF
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 6,31 Mo (PDF)
Langue(s) : Français
Code(s) CLIL : 3081
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296493018
EAN13 (papier) : 9782872099894
