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La Sécurité du Chèque - Mohamadou Gamdji - Editions L'Harmattan

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La Sécurité du Chèque

Prévention et répression de l'émission de chèques irréguliers

de Mohamadou Gamdji (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
novembre 2011
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29,50 €

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Résumé

Le boycottage des paiements par chèque organisé par les pompistes pendant l'hiver 1990-1991 a permis de révéler les insuffisances de la législation du chèque, ce qui a conduit le législateur à la revoir en adoptant la loi du 30 décembre 1991, relative à la sécurité des chèques et des cartes de paiement. L'auteur analyse les dispositions de cette loi et en fait le bilan après plusieurs années d'application en s'appuyant sur la jurisprudence récente et des statistiques illustratives.

Auteur

Auteur(s) : Mohamadou Gamdji

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Mohamadou Gamdji

Publication : 4 novembre 2011

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 3,43 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296355460

EAN13 (papier) : 9782738461889

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