Résumé
Le choix du mode de scrutin, la fixation des conditions d'exercice du suffrage et la détermination des conditions d'accès aux mandats effectifs soulèvent des questions juridiques. En procédant à une analyse critique de la législation électorale française, cet ouvrage collectif s'efforce de mesurer la place revenant à chacun dans la préparation et le déroulement des scrutins. La question étant de savoir si tous les acteurs actuels ou potentiels du processus électif - population, électeurs, candidats - reçoivent un traitement équitable.
Auteur
Auteur(s) : François Robbe, Thierry Debard
Caractéristiques
Editeur : Editions L'Harmattan
Auteur(s) : François Robbe, Thierry Debard
Publication : 21 janvier 2005
Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]
Protection(s) : Marquage social (PDF)
Taille(s) : 12,8 Mo (PDF)
EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296386365
EAN13 (papier) : 9782747577786