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Des juges qui ne gouvernent pas - Cyril Brami - Editions L'Harmattan

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Des juges qui ne gouvernent pas

Retour sur les idées constitutionnelles de Roger Pinto

de Cyril Brami (auteur)
Maison d'édition : Editions L'Harmattan
avril 2005
228 pages Téléchargement après achat
15,99 €

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Résumé

Si la loi est juridiquement réputée exprimer la volonté du souverain, le contrôle de sa conformité à la Constitution ne peut être seulement considéré comme un simple procédé de technique juridique. Amorcé dès l’entre-deux-guerres en France, le débat sur le principe de ce contrôle se focalise rapidement sur la légitimité démocratique du juge.L’ouvrage propose une analyse approfondie de la thèse, résolument moderne, défendue par le Pr. R. Pinto qui entend démontrer que le juge constitutionnel, loin de pervertir le principe démocratique, en assure la pleine effectivité.

Auteur

Auteur(s) : Cyril Brami

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Caractéristiques

Editeur : Editions L'Harmattan

Auteur(s) : Cyril Brami

Publication : 19 avril 2005

Intérieur : Noir & blanc

Support(s) : Livre numérique eBook [PDF]

Contenu(s) : PDF

Protection(s) : Marquage social (PDF)

Taille(s) : 6,01 Mo (PDF)

Langue(s) : Français

Code(s) CLIL : 3260

EAN13 Livre numérique eBook [PDF] : 9782296396975

EAN13 (papier) : 9782747583152

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