La décentralisation fiscale : jusqu'où ?

Name: La décentralisation fiscale : jusqu'où ?
Brand: Editions L'Harmattan
SKU: 9782296382800
Price: 16.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 978-2-296-38280-0

de Thierry Lambert (auteur), Mirko Hayat (auteur)

Maison d'édition : Editions L'Harmattan

janvier 2005

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Résumé

La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. C'est dans ce nouveau contexte institutionnel que s'inscrit la réflexion relative à la fiscalité locale.

Auteur

Thierry Lambert (auteur)

Jean Giard est docteur en droit public de l’université d’Aix-Marseille et agent public à la direction générale des douanes et droits indirects. Cet ouvrage est issu de sa thèse de doctorat, qui a été récompensée du Prix Gaston Jèze.

Auteur(s) : Thierry Lambert, Mirko Hayat